Avis publics (légaux)

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Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local et sont affichés au bureau municipal. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées au bureau, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe par courriel à greffe@ville.saint-lazare.qc.ca ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.

DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION
Conformément à l’article 503 de la Loi sur les cités et villes, le rôle de perception général de la Ville de Saint-Lazare pour l’année 2012 a été déposé au bureau de la soussignée, trésorière.

Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité pour l’approbation du règlement numéro 876 décrétant un emprunt de 3 000 000 $ aux fins de la construction d’un bâtiment abritant les ateliers municipaux et les bureaux du service des infrastructures
Article 539 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM)

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