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Avis publics (légaux)
Dans la présente section, vous trouverez les différents avis publics préparés par la greffière ou la trésorière de la Ville conformément aux exigences législatives. Ces avis font également l’objet d’une parution dans un journal local francophone et sont affichés à l'hôtel de ville. Ainsi, en cas de discordance ou de contradiction entre les versions disponibles ci-dessous et celles publiées dans le journal ou affichées à l'hôtel de ville, ces dernières prévalent. Le contenu des avis est dicté par la loi qui en exige la publication.

Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe
par courriel à ou par téléphone au 450 424-8000, poste 266.
Adoption du budget et du programme triennal des immobilisations
PDF (Article 474.2 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 30 janvier 2017 à 19 h 30, ce dernier
statuera sur une demande de dérogation mineure concernant la propriété située
au 1348, chemin Saint‑Louis (lot numéro 1 677 499 au cadastre du Québec,
circonscription foncière de Vaudreuil).
Demande de dérogation mineure
PDF (Article 145.6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c. A-19.1)
Lors de la séance du conseil du mardi 30 janvier 2017 à 19 h 30, ce dernier
statuera sur une demande de dérogation mineure concernant le lot
numéro 1 677 571 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Vaudreuil,
situé aux abords du chemin Saint-Louis.
CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L’ANNÉE 2018
PDF (Articles 319 et 320 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
Aux personnes intéressées par des modifications au règlement de zonage
PDF (Article 126 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ c. A-19.1 [LAU])
AVIS PUBLIC CONCERNANT LE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE
PDF (Articles 73 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, RLRQ c. F-2.1)
Modification du lieu où sont tenues les séances du conseil municipal
PDF (Article 318 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19)
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Téléphone : 450 424-8000


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