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Élagage excessif : la Cour municipale donne raison à la Ville English
SAINT-LAZARE (Québec), le 25 août 2009

La Cour municipale a récemment donné raison à la Ville de Saint-Lazare dans un dossier où le propriétaire a délibérément élagué un pin centenaire de façon excessive. La Ville désire donc vous rappeler qu’au chapitre « Environnement » du Règlement de zonage, tout propriétaire doit voir à la protection des arbres sur sa propriété. En effet, les résidants sont tenus de protéger adéquatement les branches, troncs et racines des arbres situés aux abords de leur habitation, garage, remise et autres constructions accessoires.

Sachez que la Ville peut également exiger du requérant de tout permis de construction qu’il érige, à ses frais, une cage de protection autour de certains arbres pour toute la durée des travaux. Il est interdit de couper tout arbre, qu'il soit mort ou vivant, de plus de 7,5 cm de diamètre (3 pouces) mesuré à 30 cm du sol (1 pi.) sans avoir obtenu au préalable, et gratuitement, un certificat d'autorisation d'abattage d'arbres en communiquant avec le Service d’urbanisme et zonage de la Ville.

Les amendes prévues dans de telles situations sont d’un minimum de 600 $, pour un arbre, auxquels viennent s’ajouter les frais de cour de 255 $. L’amende peut atteindre 5 000 $.

Pour des renseignements supplémentaires sur l’abattage ou l’élagage ou pour obtenir une copie complète du règlement, composez le 450 424-8000, poste 257, visitez ville.saint-lazare.qc.ca/arbres et lisez la Fiche verte numéro 10.



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