Home > Town Services > Urban planning > Near a pipeline - Plan your works
   
Urbanism & environment

Building (secondary)

Blue files

Car shelters

Civic addresses (submission)

Construction and renovations

Environnement & The Green Line

Fence, wall and hedge

Garage (Isolated private)

Garage sales

Keeping your neighborhood clean

Near a pipeline - Plan your works

Nuisances

Permits and certificate of authorization

Permit – subdivision permit for 3 or more lots

Pools and Spa's

Septic tank cleaning

Tall grasses, weeds and bushes

Trees

Water restrictions


Ville de Saint-Lazare
Services for citizens:


Technical services

Publics works

Urbanism & environment



Press releases

Hydro Québec

Road work (local)

Transports Québec


 
Near a pipeline
Plan your works (In French only)
Français
For more information in Enlish visit info-ex.com

Pour des raisons de sécurité, les compagnies pipelinières doivent être impliquées tant dans la planification que dans l’exécution des travaux à proximité de leurs conduites, lesquelles transportent à haute pression du gaz naturel, du pétrole brut et des produits pétoliers raffinés.

Les compagnies pipelinières s’assurent que leurs installations sont sécuritaires et se soucient également de votre sécurité et de celle de vos travailleurs. Ainsi, si vous prévoyez effectuer des travaux, les pipelines souterrains qui traversent le territoire de votre municipalité peuvent se trouver sur votre terrain, alors grevé d’une servitude, ou en bordure de celui-ci.

LES ÉTAPES À SUIVRE
Il est simple d’éliminer les risques en suivant les étapes suivantes :

[1] Dès la planification de vos travaux, faire une demande de repérage des infrastructures souterraines à Info-Excavation. Leurs services sont gratuits, accessibles 24 heures par jour, 7 jours par semaine et leurs coordonnées sont :
info@info-ex.com — téléphone : 1 800 663-9228
[2] En présence d’un pipeline (sur un terrain grevé d’une servitude) obtenir du propriétaire du pipeline une autorisation écrite ainsi que les directives à suivre avant de débuter les travaux.
[3] Communiquer avec la compagnie pipelinière qui a autorisé les travaux, 72 heures avant le début de ceux-ci.

EXEMPLES DE TRAVAUX NÉCESSITANT UNE AUTORISATION
Clôture, cabanon, piscine, aménagement paysager, garage, agrandissement, nouvelle construction, nettoyage de fossé, système de drainage, travaux agricoles, nivellement, système d’irrigation, installation de poteaux, etc. Également, toute activité avec des véhicules motorisés nécessite une autorisation.



Receive the latest news Back to home page
Ville de Saint-Lazare © 2002-2012 Print
  120524 For site inquiries contact, MQSdesign.com 14/05/09