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Last updated: 02/01/2018
IMAGE - Liste de contrats
Call for tenders and contracts
Au cours des dernières années, les municipalités ont dû adopter une politique de gestion contractuelle visant à encadrer le processus d’octroi de contrats pour éviter, entre autres, les situations d’influence des membres du comité de sélection, le truquage des offres, les conflits d'intérêts, les gestes d'intimidation, le trafic d'influence ou la corruption.

Conformément à l'article 278 de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, L.Q. 2017 c. 13, la politique de gestion contractuelle de la Ville de Saint‑Lazare, en vigueur depuis décembre 2010, a été convertie en règlement. Le texte de celui‑ci est disponible ici.
To consult the regulations delegating certain powers to authorize expenditures and to enter into contracts, click here (French).

To obtain the list of contracts

To obtain the list of contracts awarded by Ville de Saint-Lazare, simply use the tool SEAO below:

SEAO : Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal

www.seao.ca

Liste des contrats de plus de 2 000 $ comportant une dépense totale de plus de 25 000 $ conclus avec un même co-contractant entre le 7 septembre 2016 et le 31 décembre 2017.

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