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Last updated: 12/12/2017
IMAGE - Règlements municipaux
Municipal By-laws (Projects)
À la suite de la modification apportée à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C‑19, par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ c. 13, la Ville de Saint‑Lazare innove et fournit ci‑dessous les projets de règlements présentés.

Séance à laquelle le règlement a été présenté Projet de règlement Séance à laquelle la version finale du règlement a été adoptée Date d’entrée en vigueur du règlement
Le 21 novembre 2017 Règlement numéro 1033 modifiant le règlement numéro 1000 décrétant les tarifs généraux pour des activités, des services et des biens 5 décembre 2017 9 décembre 2017

Les textes des règlements adoptés sont disponibles à la section suivante :
ville.saint-lazare.qc.ca/reglements

Le Service du greffe et du contentieux peut être contacté pour toute question :
ou 450 424‑8000, poste 266.
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1960, chemin Sainte-Angélique, Saint-Lazare (Québec), J7T 3A3
Telephone: 450 424-8000

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