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Tout propriétaire qui désire canaliser le fossé adjacent à sa propriété
doit préalablement obtenir le permis requis auprès des Services
techniques et se conformer aux exigences imposées par le règlement
no 758. Avant d’accorder un tel permis, une inspection des lieux par les
Services techniques est nécessaire.
Pour des renseignements supplémentaires ou pour soumettre votre demande,
veuillez communiquer avec les services techniques au 450 424-8000, poste 249.
RÈGLEMENT NUMÉRO 758 
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Règlements municipaux
