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Piscines et spas

Piscines extérieures réglementation et accessoires

Permis
L’obtention d’un permis est obligatoire pour :
  • la construction d’une piscine creusée, hors-terre et démontable; et
  • le remplissage d’une piscine s’il s’effectue à partir du réseau d’aqueduc municipal.

Document requis
Un plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre (pour piscine creusée seulement) démontrant l’emplacement projetée de la piscine et ses distances par rapport aux limites de propriété, aux constructions existantes et à l’installation septique. Le plan d’implantation devra également démontrer l’emplacement de la clôture entourant la piscine.

Tarification

  • Permis de construction : 25 $
  • Dépôt : 500 $ (Le dépôt sera remis suite à l’obtention d’un certificat de localisation montrant l’emplacement exact de la piscine creusée sur le terrain).
  • Permis de remplissage : 20 $

Localisation
Une piscine doit être localisée en marge arrière, en cour arrière ou en cour latérale.

Les distances minimales suivantes doivent être respectées :

  • 2 mètres entre la piscine et les limites de propriété (incluant toute structure y donnant accès, le système de filtration, le chauffe-eau et la thermopompe)
  • 2 mètres entre la piscine et tout bâtiment principal ou construction accessoire;
  • 1 mètre entre la piscine et tout appareil servant à la filtration de l’eau et les chauffe-eau;
  • tout appareil servant à la filtration de l’eau et les chauffe-eau doivent être installés de façon à ne pas créer de moyen d’escalade donnant accès à la piscine;
  • 4,6 mètres entre la piscine et les fils électriques aériens;
  • la piscine, les appareils servant à la filtration, le chauffe-eau ainsi que toute structure donnant accès à la piscine ne doivent jamais être installés sur le champ d’épuration.

Accès à une piscine hors-terre

    • Tout escalier ou échelle donnant accès à la piscine doit être enlevé/e ou relevé/e lorsque la piscine n’est pas utilisée;
  • Dans le cas où la piscine hors-terre est accessible par une terrasse ou une plate-forme reliée au sol par un escalier, l’accès à la piscine doit être empêché de façon à ce que l’escalier soit fermé, par une barrière d’une hauteur minimale de 1,2 mètre, munie d’un mécanisme de verrouillage s’enclenchant automatiquement.

Matériel de sauvetage et de secours
Une piscine doit être pourvue, à des endroits accessibles en tout temps, du matériel de sauvetage suivant :

  • une perche, en fibre de verre et non conductrice, d’une longueur supérieure d’au moins 30 cm à la moitié de la largeur ou du diamètre de la piscine;
  • une bouée de sauvetage attachée à un câble d’une longueur au moins égale à la largeur ou au diamètre de la piscine;
  • une trousse de premiers soins.
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