Municipal By-laws Projects
(available in French only)

Conformément à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, RLRQ c. C-19, la Ville de Saint-Lazare met à la disposition du public les projets de règlements déposés en séance du conseil.

Règlement 1177

Séance à laquelle l'avis de motion a été donné : 2024-12-10

Séance à laquelle le règlement a été déposé : 2024-12-10

1177

Séance à laquelle le règlement a été adopté : 2025-01-14

1177

Date d'entrée en vigueur du règlement : 2025-03-03