2017
10 janvier à 19h30
Séance ordinaire
7 février à 19h30
Séance ordinaire
21 février à 19h
Séance extraordinaire
7 mars à 19h30
Séance ordinaire
4 avril à 19h30
Séance ordinaire
2 mai à 19h30
Séance ordinaire
23 mai à 19h
Séance extraordinaire
6 juin à 19h30
Séance extraordinaire
4 juillet à 19h30
Séance ordinaire
1er août à 19h30
Séance ordinaire
Ordre du jour envisagé*Procès-verbal
Règlement(s) proposé(s) pour adoption
Documents retirés
5 septembre à 19h30
Séance ordinaire
Ordre du jour envisagé*Procès-verbal
Règlement(s) proposé(s) pour adoption
Documents retirés
3 octobre à 19h30
Séance ordinaire
Ordre du jour envisagé*Procès-verbal
Règlement(s) proposé(s) pour adoption
Documents retirés
3 octobre, à la suite de la séance ordinaire
Séance extraordinaire
Ordre du jour envisagé*Procès-verbal
Règlement(s) proposé(s) pour adoption
Documents retirés
21 novembre à 19h30
Séance ordinaire
Ordre du jour envisagé*Procès-verbal
Règlement(s) proposé(s) pour adoption
Aucun règlement adopté
5 décembre à 19h30
Séance ordinaire
Ordre du jour envisagé*Procès-verbal
Règlement(s) proposé(s) pour adoption
Documents retirés